En accédant au site Internet de CA Real Estate, vous souscrivez expressément aux termes et conditions indiqués ci-dessous :
CONDITIONS D’UTILISATION
I. Description et conditions du Service
1. CAIMOVEIS.PT est un site Internet géré par CRÉDITO AGRÍCOLA Real Móveis Unipessoal, Lda (« CAIMÓVEIS»), une société de services auxiliaires qui fait partie du GRUPO CRÉDITO AGRÍCOLA (« Groupe CA »), qui a pour objectif de diffuser des informations sur son activité et son offre dans le domaine de l’immobilier et du crédit aux particuliers et aux entreprises. Les informations sur ses produits et services néanmoins ne constituent ni une proposition contractuelle ni des informations précontractuelles, les conditions générales de ces produits et services étant réglementées dans un document à part.
2. CAIMÓVEIS se réserve le droit de ne pas accepter des informations ou éléments fournis par l’utilisateur, qui pourraient, à son avis, enfreindre toute disposition légale ou réglementaire ou encore, des droits de tiers.
II. Exclusion de Responsabilité
3. Les informations et les contenus présentés sur le site Internet CAIMOVEIS.PT le sont à titre purement informatif et ne peuvent être considérés comme une source de référence ou de consultation.
4 . CAIMÓVEIS ne garantit pas le fonctionnement permanent de son site Internet sans aucune interruption ou retard, et ne peut être tenue responsable, directement ou indirectement, et quelque titre que ce soit, des défaillances ou des lacunes de fonctionnement.
5. En aucun cas CAIMÓVEIS et/ou ses représentants et travailleurs pourront être tenus responsables de tous les dommages pouvant advenir, même accidentellement, du mauvais fonctionnement, à quelque titre que ce soit et quelle que soit la durée de ce mauvais fonctionnement ou d’éventuels dommages causés par la reproduction, utilisation ou exploitation qui transgresserait les dispositions des présentes conditions d’utilisation.
6. Tout utilisateur peut accéder au site Internet CAIMÓVEIS.PT à travers des canaux à distance, Crédito Agrícola n’assumant aucune responsabilité pour les préjudices découlant de situations éventuelles d’impossibilité, retard, suspension ou interruption de l’accès aux sites web en raison de défaillances techniques ou autres motifs.
III. Droits d’auteur
7. Le site Internet CAIMOVEIS.PT est protégé par le droit d’auteur. Tous les droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle présents sur le site Internet, y compris le texte, marques de commerce, logos, images, son, logiciels et tous autres contenus sont la propriété de CAIMÓVEIS, y compris les informations et outils.
8. Il est permis, pourvu qu’à titre d’usage personnel, la recherche et reproduction d’extraits par impression ou téléchargement, du moment qu’il n’y ait aucune modification, et que soit indiquée la source, les droits d’auteur et la référence de la propriété.
9. Il est interdit de reproduire toute partie du site Internet ou information dans le but de son utilisation à des gains commerciaux, pour la modification ou l’incorporation dans un quelconque travail, publication ou site Internet, indépendamment de son format.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
IV. Protection des Données Personnelles et Non Personnelles
10. Dans le strict respect des dispositions de la loi sur le traitement des données personnelles, CAIMÓVEIS prévoit le développement et l’adoption de toutes les mesures de nature légale, technique et organisationnelle nécessaire au traitement et à la sauvegarde des données personnelles fournies par l’utilisateur dans le cadre de l’utilisation du site Internet CAIMOVEIS.PT (Informations aux clients sur le traitement de leurs données personnelles)
DIPOSITIONS GÉNÉRALES
11. CAIMÓVEIS peut collecter automatiquement des données estimées utiles notamment, à la gestion du site, mais sans en exclure d’autres : volume de visites, temps moyens passés à4 la navigation, système d’exploitation, support utilisé, pages visitées, type générique d’utilisateur et géoréférencement. Ces données seront utilisées uniquement pour la mesure de l’utilisation du site Internet, visant à l’amélioration, adéquation et développement continu des fonctionnalités disponibles. Des informations supplémentaires sur l’utilisation des cookies peuvent être consultées sur Crédito Agrícola (creditoagricola.pt)
DISPOSITIONS GÉNÉRALES:
Modifications
12. CAIMÓVEIS se réserve le droit de modifier unilatéralement et en tout temps les dispositions de la Politique de Confidentialité ou des présentes Dispositions finales. Les modifications apportées prendront effet à compter de la date de leur publication effective sur le site Internet, la simple utilisation des sites Web pour manifester l’accord avec les modifications effectuées étant suffisant. IL incombe uniquement aux utilisateurs la consultation régulière des Conditions disponibles sur le site Internet CAIMOVEIS.PT.
II. Contacts et Présentation de Suggestions et/ou Réclamations
13. Aux fins de d’exposer toute question ou suggestion, vous pourrez la référer dans les formulaires d’assistance aux clients et aux utilisateurs, disponibles sur le site Internet CAIMOVEIS.PT, qui garantit dûment son suivi et une clarification appropriée de ses domaines de compétence.